J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19442
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 novembre 1998 relatif à l'agrément de l'observatoire réunionnais de l'air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996
NOR : ATEP9870434A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :
Art. 1er. - L'observatoire réunionnais de l'air (ORA) est agréé jusqu'au 31 décembre 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.
Art. 2. - L'observatoire réunionnais de l'air exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.
Art. 3. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
P. Vesseron